Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des prestations figurant sur le site internet https://www.bienetre.fr/, édité par Les Bulles de Bien-être SAS, au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 911 589 638, dont le siège social se situe au 428 route du Petit Noël, 42110 PONCINS.

Les Bulles de Bien-être a souscrit auprès de la compagnie …, inscrite au RCS de… sous le numéro …, au capital de …€ dont le siège social se situe au …, une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des partenaires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de professeure de Yin Yoga, praticienne Alive Breathwork ou d’organisatrice de séjours bien-être.
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat des prestations de coaching et de tourisme figurant sur le Site. Elles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R 211-4 du Code du Tourisme.
En souscrivant à une prestation, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des Prestations choisies sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Site » désigne le site internet https://www.bienetre.fr/, édité par Les Bulles de Bien-être.
« RÉSERVATION » désigne toute réservation de prestation effectuée par l’Utilisateur sur le site Internet et par mail.
« CONFIRMATION DE RÉSERVATION » bon d’échange émis par Les Bulles de Bien-être permettant d’obtenir les prestations réservées.
« VOUS », « L’UTILISATEUR » désigne toute personne physique majeure et capable, utilisant le site, l’adresse mail ou le numéro de téléphone dédiés à l’achat des prestations proposées par Les Bulles de Bien-être.
« BÉNÉFICIAIRE » désigne toute personne physique d’au moins 16 ans et capable bénéficiant des prestations proposées par Les Bulles de Bien-être
« DESCRIPTIF » désigne les fiches descriptives figurant sur le site, qui constituent l’offre proposée par Les Bulles de Bien-être.
« Partenaire » ou « PARTENAIRE » désigne tout partenaire ou fournisseur de la SAS Les Bulles de Bien-être et comprend notamment les hébergements, les chefs à domicile et tout autre intervenant proposant une prestation dans le cadre d’un séjour.
« TARIF EARLY BIRD » désigne le tarif préférentiel proposé au lancement d’une nouvelle prestation proposée par Les Bulles de Bien-être sur le site pendant une durée limitée (généralement entre sept à vingt et un jours).

ARTICLE 2 – DÉCLARATION ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Tout Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Les Bulles de Bien-être, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout Utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur les sites dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.
L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation des sites tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites.
Les Bulles de Bien-être se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Utilisateur s’il s’avérait que ce dernier utilisait frauduleusement le Site.
Les Bulles de Bien-être entend ici rappeler les termes de l’article 313-1 du Code Pénal français : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 € d’amende.”

ARTICLE 3 – MODALITES DE PASSATION D’UNE RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT

3.1 LA RÉSERVATION D’UN SÉJOUR S’EFFECTUE SELON LE PROCESSUS SUIVANT :

1. L’Utilisateur sélectionne le séjour de son choix pour accéder à son descriptif.
2. L’Utilisateur confirme le séjour de son choix, le lieu et les dates de son séjour et la chambre de son choix.
3. L’Utilisateur indique ses coordonnées, atteste avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et valide sa demande de réservation.
4. L’Utilisateur reçoit un premier mail récapitulatif reprenant l’ensemble des détails relatifs à son séjour ainsi que le tarif total de celui-ci, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa réservation. L’Utilisateur est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées.
5. Les Bulles de Bien-être s’assure de la disponibilité du séjour selon l’ensemble des demandes de l’Utilisateur dans les 48h ouvrés.
Dans le cas où toutes les demandes de l’Utilisateur ne sauraient être satisfaites, Les Bulles de Bien-être prendra contact avec lui pour lui proposer une alternative. Si cette dernière ne satisfait pas l’Utilisateur, il pourra alors demander l’annulation de sa demande de réservation.
6. L’Utilisateur reçoit un second mail confirmant la disponibilité du séjour et reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la Prestation, le nom et les coordonnées de l’Utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité, le prix total de son séjour, le montant correspondant aux 30% d’acompte nécessaires à l’édition de sa confirmation de réservation et les moyens de paiement mis à sa disposition.
7. À réception de l’acompte, Les Bulles de Bien-être adresse à l’Utilisateur la confirmation de réservation ainsi qu’une facture.
Si le nombre minimum de participants requis par séjour n’est pas atteint, Les Bulles de Bien-être se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans ce cas, l’Utilisateur sera prévenu en temps utile et remboursé.

3.2 LA RÉSERVATION D’UNE SÉANCE ou d’un abonnement À la BULLE en ligne S’EFFECTUE SELON LE PROCESSUS SUIVANT :

1. L’Utilisateur sélectionne la séance / l’abonnement de son choix pour accéder à son descriptif.
2. L’Utilisateur l’ajoute à son panier et confirme la séance / l’abonnement de son choix.
3. L’Utilisateur indique ses coordonnées et détails de facturation, atteste avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et valide sa commande.
4. L’Utilisateur reçoit un mail récapitulatif confirmant sa commande et reprenant l’ensemble des détails relatifs à sa séance / son abonnement.
Si le nombre minimum de participants requis par séance n’est pas atteint, Les Bulles de Bien-être se réserve le droit d’annuler la séance. Dans ce cas, l’Utilisateur sera prévenu en temps utile et remboursé.

ARTICLE 4 – PRIX ET TAXES

4.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques.
Tous les prix sont affichés en € / euros, frais de dossier compris et toutes taxes comprises.
Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué à l’Utilisateur par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, Les Bulles de Bien-être peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. L’Utilisateur pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération après la validation de la réservation ou la souscription de l’abonnement par l’Utilisateur, qui apprécie avant son achat si le prix lui convient.
L’Utilisateur accepte le fait qu’il s’agit de tarifs forfaitaires comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par Les Bulles de Bien-être.
En outre, ne sont pas compris dans les prix l’ensemble des dépenses liées aux déplacements des bénéficiaires ainsi que l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation.
Les prix des séjours sont affichés par personne et par séjour sur la base de l’occupation d’une chambre double. Toute choix de chambre individuelle fait l’objet d’un supplément.
Le prix des Bulles de Breathwork est affiché par séance (environ 1h30) et par personne.
Le prix de l’abonnement à la Bulle en ligne est affiché par mois et par personne.
Enfin, Les Bulles de Bien-être se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure. Dans cette hypothèse, Les Bulles de Bien-être se réserve le droit de solder sa créance sur cette dernière par compensation des sommes versées et de réclamer le solde dû pour la nouvelle réservation auprès de l’Utilisateur.

4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Les Bulles de Bien-être se réserve le droit de revenir vers l’Utilisateur à tout moment après la réservation (que celle-ci soit soldée ou non), pour des demandes de complément d’information et/ou de justificatifs liés au paiement de la réservation (copie de la carte bancaire utilisée, copie de la pièce d’identité du porteur…).
Les Bulles de Bien-être interdit l’achat de prestations par un mineur. Les Bulles de Bien-être ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur réserverait une prestation.

4.2.1 Règlement par carte bancaire

Toutes les prestations sont payables en euros au moyen des cartes bancaires suivantes :
Carte Bleue nationale,
Carte VISA,
Cartes Eurocard/Mastercard reconnaissables à leur hologramme MC.
L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la réservation. L’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement, est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation, Les Bulles de Bien-être se réservant le droit dans cette hypothèse de procéder à toutes mesures de recouvrement et, le cas échéant, à saisir les juridictions compétentes.

4.2.2 Règlement par PayPal, chÈque, CHÈQUES VACANCES ou virement bancaire

Les réservations de séjours et de Bulles de Breathwork sont également payables par PayPal, chèque, chèques vacances ou virement bancaire.
Pour les séjours, l’Utilisateur n’est tenu de payer qu’un acompte de 30% au moment de la réservation. Le solde de la réservation, équivalent à 70% de sa valeur, devra, quant à lui être payé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
L’Utilisateur peut procéder, à tout moment, au règlement anticipé du solde. L’ensemble des informations relatives à l’acompte de 30% et au règlement du solde sont reprises dans la confirmation de la réservation.
Les Bulles de Bien-être se réserve le droit d’annuler la réservation si cette dernière n’est pas soldée au plus tard 30 jours avant le départ, et ce, quelle que soit l’origine de cette situation (retour d’impayé de la part de la banque, absence de règlement du solde après paiement d’un acompte, etc.). Dans cette hypothèse, les frais d’annulation prévus par l’article 11.1 ci-après seront facturés à l’Utilisateur.
Pour les bulles de Breathwork, Les Bulles de Bien-être se réserve le droit d’annuler la réservation si cette dernière n’est pas soldée au plus tard 24 heures avant la bulle.

4.2.3 Carte cadeau

Les cartes cadeau et bons d’achat sont valables 1 an à compter de leur date d’achat ou d’émission. Ils sont utilisables uniquement sur le site Bienetre.fr et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme moyen de paiement auprès de partenaires de Les Bulles de Bien-être.
Un même séjour peut être réglé en cumulant plusieurs cartes cadeau et bons d’achat.
Si le montant du séjour est supérieur au montant de la carte cadeau, le supplément peut être réglé par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
En revanche, l’intégralité du montant de la carte cadeau doit être utilisé pour un seul type de prestation et en une fois.
La carte cadeau et les bons d’achat n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont ni cessibles, ni remboursables. Ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, même partiellement, et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. La carte cadeau n’est ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Le paiement d’une carte cadeau ne peut pas se faire au moyen d’une autre carte cadeau.

ARTICLE 5 – DOCUMENTS DE SÉJOUR

La remise des confirmations de réservation et d’abonnement s’effectue par courrier électronique.
L’Utilisateur doit donc communiquer à Les Bulles de Bien-être une adresse mail lui permettant d’adresser à l’Utilisateur de manière certaine les documents relatifs à son séjour.
L’Utilisateur est également invité à communiquer un numéro de téléphone, de préférence mobile, afin de permettre à la SAS Les Bulles de Bien-être de le contacter à tout moment avant ou pendant sa prestation en cas de besoin.
En tout état de cause, en cas de transmission par l’Utilisateur de coordonnées erronées, Les Bulles de Bien-être ne peut être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations dues à la non réception des documents de séjour.

ARTICLE 6 – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX RÉSIDENCES DE TOURISME et LOCATION DE MEUBLES

6.1 – RÉSIDENCES DE TOURISME ET LOCATIONS DE MEUBLÉS

Le versement du dépôt de garantie à l’arrivée dans la résidence de tourisme ou le logement meublé saisonnier est pris en charge par Les Bulles de Bien-être.
Malgré tout, l’utilisation des biens et des équipements fournis avec les logements demeure sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Un inventaire et/ou un état des lieux d’entrée ou de sortie pourront être établis, à la demande du partenaire hôtelier.
Toutes dégradations, objets et équipements manquants ou frais de ménages éventuellement déduits du dépôt de garantie seront refacturés à l’Utilisateur jugé responsable.

6.2 CHAMBRES

Sauf mention contraire indiquée sur le descriptif, les différentes catégories de chambres correspondent aux critères suivants :
Les chambres individuelles disposent d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.
Les chambres doubles disposent de deux lits simples ou d’un lit double.
– Les chambres triples se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d’appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).
Les chambres quadruples se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d’appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard).
A titre indicatif, et selon les usages applicables en matière de résidences de tourisme, la prise de possession des chambres le jour de l’arrivée n’est généralement possible qu’entre 14h et 17h. Le jour du départ, la libération des chambres est généralement demandée entre 9h et midi au plus tard.
Les horaires propres à chaque hôtel seront communiqués aux Utilisateurs dans le descriptif de la prestation.
Le non-respect des horaires imposés par les hôtels pour la libération des chambres pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge de l’Utilisateur, notamment la facturation d’une nuitée supplémentaire, sans possibilité de remboursement de la part de la SAS Les Bulles de Bien-être.

ARTICLE 7 – CARTES CADEAU

7.1 – CARTES CADEAU

Les Bulles de Bien-être vend des cartes cadeaux, consistant en l’envoi par e-mail à l’Utilisateur, d’un bon d’achat, personnalisé au nom du bénéficiaire d’une valeur déterminée et payée par l’Utilisateur lors de sa réservation.
Ce bon d’achat pourra ensuite être imprimé par l’Utilisateur pour être offert à son bénéficiaire qui pourra alors l’utiliser pour réserver la prestation de son choix sur Bienetre.fr.
• Les cartes cadeaux ne sont ni cessibles, ni remboursables.
• La carte cadeau ne saurait donner lieu à un aucun avoir,
• La durée de validité d’une carte cadeau est d’un an à compter de sa date d’achat,
L’ensemble des prestations proposées sur Bienetre.fr. peuvent être réservés au moyen d’une ou de plusieurs cartes cadeaux.

ARTICLE 8 – ACTIVITÉS

S’agissant des cours de la Bulle en ligne, des Bulles de Breathwork ou des activités proposées dans le cadre des séjours, l’Utilisateur doit s’enquérir avant la réservation et au jour de la consommation de la prestation, de l’aptitude du ou des bénéficiaire.s à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la SAS Les Bulles de Bien-être ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage également à ce que les bénéficiaires soient âgés d’au moins 16 ans et qu’ils soient accompagnés d’un adulte dans le cas où ils ne seraient pas majeurs.
Les Bulles de Bien-être conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d’effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer les activités proposées. Les femmes enceintes sont invitées à spécifier lors de leur réservation le stade de la grossesse afin que Les Bulles de Bien-être puisse en tenir compte et en informer ses partenaires.
Nous informons également l’Utilisateur que les prestations ne peuvent être pratiquées que dans un délai minimum de 3 mois après l’accouchement avec accord obligatoire du médecin (certificat médical obligatoire).
D’une manière générale, Les Bulles de Bien-être ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution des prestations ou impossibilité d’effectuer ces dernières du fait de l’état de santé des bénéficiaires et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.
Les Bulles de Bien-être se réserve le droit de supprimer une prestation dans le cas où le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de la prestation ne serait pas atteint. Un bon d’achat du montant versé par l’Utilisateur pour la prestation en question lui sera alors envoyé par mail.
Dans le cadre des séjours, certaines activités ou installations peuvent être supprimées par les partenaires de la SAS Les Bulles de Bien-être notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure. Toute suppression de ces activités ne saurait entraîner un quelconque remboursement par Les Bulles de Bien-être.

8.1 – REPAS ET BOISSONS

Tous les séjours proposés sur Bienetre.fr sont All Inclusive : cette formule comprend l’hébergement et les repas (petits déjeuners, déjeuners et dîners) avec boisson.

ARTICLE 9 – ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR L’UTILISATEUR

Les prestations commandées sont modifiables et annulables par l’Utilisateur selon les modalités figurant au présent article.

9.1 – ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une réservation doit être effectuée par l’Utilisateur via le formulaire de contact sur le site.
Les Bulles de Bien-être vous transmettra en retour, par courrier électronique, la confirmation de la réception de votre demande d’annulation.
Seul l’envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d’annulation ou de modification définitive.
En cas d’annulation de la part de l’utilisateur :
> 90 jours du début de la formation : remboursement intégral
< 89 jours / > 60 jours du début de la formation : remboursement de 50%
< 59 jours / > 30 jours du début de la formation : remboursement de 25%
< 29 jours : aucun remboursement. En cas d'annulation, après déduction des indemnités dues par l’Utilisateur en application du présent article, toute somme due à l’Utilisateur par Les Bulles de Bien-être lui sera versée sous environ 30 jours. De la même manière, l’annulation de sa réservation par l’Utilisateur, quel qu’en soit le motif, ne le dispense en aucune manière du paiement des sommes dont il resterait redevable envers Les Bulles de Bien-être en application des dispositions du présent article. Il est expressément convenu que tout séjour interrompu ou toute prestation non consommée du fait de l’Utilisateur, notamment en cas de non présentation à l’hébergement hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement.

9.2 – MODIFICATION

Aucune demande de modification d’une réservation ne pourra être prise en compte si celle-ci est formulée moins de trois jours avant la date de départ prévue initialement.
Les demandes de modification sont applicables uniquement aux cas de figure suivants :
correction du nom des Bénéficiaires de la réservation ;
ajout de prestations annexes, uniquement si celles-ci étaient proposées en option sur le descriptif de l’offre au moment de la réservation.
Dans ce cadre, toute demande de modification doit être effectuée par l’Utilisateur par téléphone ou directement sur le Site, via le formulaire de contact.
Les Bulles de Bien-être transmettra la demande au(x) partenaire(s) afin de connaître la possibilité d’une telle modification, ainsi que son coût à la charge de l’Utilisateur. Le montant des frais liés à la modification demandée seront ensuite transmis à l’Utilisateur pour validation. Dans l’hypothèse où la modification demandée par l’Utilisateur serait refusée par le Partenaire de Les Bulles de Bien-être ou serait impossible, les prestations initialement commandées par l’Utilisateur seront maintenues.
Par ailleurs, une demande de modification ne peut en aucun cas être assimilée à une acceptation de celle-ci. Toute demande devra explicitement être confirmée par Les Bulles de Bien-être. En l’absence de confirmation dans les sept jours suivant l’envoi de la demande de modification, l’Utilisateur devra considérer que sa demande n’est pas acceptée et que sa réservation initiale est maintenue.

ARTICLE 10 – ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LES BULLES DE BIEN-ÊTRE

10.1 – ANNULATION

Les Bulles de Bien-être a la possibilité, avant le départ de l’Utilisateur, d’annuler sa réservation pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, l’ensemble des sommes versées par l’Utilisateur pour sa réservation lui seront remboursées par Les Bulles de Bien-être mais il ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.
Par ailleurs, en cas d’annulation par Les Bulles de Bien-être d’un séjour en raison d’une insuffisance de participants, telle que précisée sur le descriptif, et au plus tard 22 jours avant la date du départ, l’Utilisateur sera remboursé du montant de sa réservation et ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Enfin, dans le cas où Les Bulles de Bien-être ou son partenaire sont empêchés d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, Les Bulles de Bien-être aura la possibilité d’annuler le séjour, sous réserve d’en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais. L’Utilisateur sera intégralement remboursé de sa réservation mais ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.

10.2 – MODIFICATION

Conformément aux termes de l’article R211-9 du Code du tourisme, en cas de modification par Les Bulles de Bien-être de l’un des éléments essentiels de sa réservation avant le départ de l’Utilisateur, Les Bulles de Bien-être proposera à l’Utilisateur une solution de substitution au moins équivalente à la réservation initiale. Si cette proposition venait à être refusée par l’Utilisateur, les dispositions de l’article précité seraient appliquées.
Dans l’hypothèse où Les Bulles de Bien-être se trouverait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations, les termes de l’article R211-11 du Code du tourisme seront applicables.

10.3 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LIÉES À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Dans le cas où son séjour ne serait réalisable en totalité aux dates prévues du fait d’une interdiction administrative de se rendre sur place liée à des mesures de restriction ou à un confinement, Les Bulles de Bien-être s’engage à proposer au client une solution de report.
Dans ce contexte, Les Bulles de Bien-être pourra proposer :
de nouvelles dates de séjour dans le même établissement ;
un remboursement des sommes versées par le client sous forme d’avoir valable 1 an et réutilisable sur toute autre offre du site Bienetre.fr ;
un remboursement des sommes versées par le client en monétaire ;
Le client aura le choix entre ces différentes propositions.
Dans le cadre d’un séjour ne pouvant être réalisé que partiellement du fait de l’indisponibilité de certains soins ou de certaines prestations, il sera proposé au client soit des soins/prestations de substitution d’un niveau équivalent, soit le remboursement des soins/prestations indisponibles. Ceci ne saurait constituer un motif valable d’annulation du séjour.
Le client conserve à tout moment la possibilité d’annuler son séjour aux conditions générales en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSURANCES

Aucune assurance n’est comprise par défaut dans les prestations proposées par Les Bulles de Bien-être sur le Site.
En revanche, Les Bulles de Bien-être pourra être amenée à collecter un justificatif d’assurance responsabilité civile.

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS – LITIGES

12.1 Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être, dans la mesure du possible, signalée par l’Utilisateur pendant son séjour, directement auprès du partenaire, et par écrit à l’attention de la SAS Les Bulles de Bien-être, afin de tenter de remédier et de limiter les préjudices que l’Utilisateur estimerait subir. Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation d’un Utilisateur, ce dernier est invité à fournir à la SAS Les Bulles de Bien-être dans les meilleurs délais tous les éléments factuels (photographie, vidéos, notamment) qu’il pourra réunir. Une réponse sera apportée à l’Utilisateur par Les Bulles de Bien-être dans un délai d’environ 30 jours.
12.2 En cas de différend opposant Les Bulles de Bien-être a l’Utilisateur, relativement notamment à la conformité et à la qualité des prestations, la modification, l’annulation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution du contrat, ceux-ci s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.
12.3 A défaut d’accord amiable entre Les Bulles de Bien-être et l’Utilisateur, tout litige sera porté devant les tribunaux français. La loi applicable aux présentes Conditions générales de vente est la loi française.
12.4 En application des dispositions de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de Les Bulles de Bien-être, les données conservées dans le système d’information de Les Bulles de Bien-être et/ou de ses partenaires et/ou partenaires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux réservations passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par Les Bulles de Bien-être dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITES DE LA SAS LES BULLES DE BIEN-ÊTRE

S’agissant des prestations de forfaits touristiques et des prestations énumérées à l’article L. 211-1 du Code du Tourisme, Les Bulles de Bien-être ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable à l’Utilisateur, à un cas de force majeure ou encore au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. En tout état de cause, dans l’hypothèse où Les Bulles de Bien-être serait reconnue responsable, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-16 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.
S’agissant de toutes les autres prestations (vols secs, cures, soins, loisirs…), Les Bulles de Bien-être ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par L’Utilisateur.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12°du Code de la consommation, les prestations proposées sur le site par Les Bulles de Bien-être ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes Conditions générales de vente et L’Utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

ARTICLE 15 – CESSION DE LA PRESTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 211-11 du Code du tourisme, l’Utilisateur peut céder son contrat à un tiers, à condition d’en informer Les Bulles de Bien-être par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au séjour et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le séjour.

ARTICLE 16 – DONNÉES COLLECTÉES

Afin de répondre aux besoins particuliers de ses Utilisateurs, Les Bulles de Bien-être pourra être amenée à collecter des données relatives à la santé ou des données sensibles (état de santé, handicap, allergies, âge) fournies volontairement par l’Utilisateur. Ces données pourront être transmises à ses partenaires dans le seul et unique but d’organiser le séjour de la personne concernée.